RunPict — Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de photographies numériques réalisées sur le site RunPict (www.runpict.fr) entre l'éditeur du site (voir mentions légales) et tout acheteur. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Vendeur

À COMPLÉTER : nom et prénom (ou raison sociale)
À COMPLÉTER : statut et numéro SIRET
À COMPLÉTER : adresse
À COMPLÉTER : mention TVA — "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si micro-entrepreneur, ou numéro de TVA intracommunautaire sinon

3. Produits proposés

RunPict propose à la vente des fichiers photographiques numériques, en haute définition et sans filigrane, pris lors d'événements sportifs (courses à pied, trails). Les photographies sont mises en ligne par l'organisateur de l'événement ou son photographe. L'acheteur retrouve les photographies le concernant par recherche via son numéro de dossard ou par reconnaissance faciale à partir d'un selfie.

Les aperçus affichés avant achat sont en basse définition et comportent un filigrane RunPict, à seule fin d'identification avant achat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant (voir mention TVA ci-dessus). Le prix varie selon le nombre de photographies sélectionnées, selon un barème dégressif affiché avant validation de la commande. Le prix définitif est celui recalculé et affiché au moment du paiement.

5. Commande et paiement

La commande est finalisée après sélection des photographies, saisie d'une adresse email et paiement en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe, qui seul a connaissance des données bancaires — RunPict n'a à aucun moment accès au numéro de carte bancaire de l'acheteur. La commande est considérée comme définitive dès confirmation du paiement par Stripe.

6. Livraison

Les photographies achetées sont exclusivement livrées sous forme numérique : un lien de téléchargement d'une archive (fichier .zip) est envoyé par email à l'adresse renseignée lors de la commande, dans les minutes suivant la confirmation du paiement. Aucune livraison physique n'est proposée.

Le lien de téléchargement reste valable 30 jours à compter de l'achat. Passé ce délai, les fichiers sont automatiquement supprimés de la plateforme et ne peuvent plus être récupérés. Il appartient à l'acheteur de télécharger et de conserver ses fichiers dans ce délai.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.

La livraison des photographies étant immédiate après paiement, l'acheteur reconnaît, en validant sa commande, renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement est rendu disponible.

Point à traiter avant l'ouverture au public : pour que ce renoncement soit juridiquement opposable, l'acheteur doit donner un accord explicite et positif à ce renoncement avant le paiement (typiquement une case à cocher non pré-cochée sur l'écran de paiement). Cette case n'existe pas encore sur le site à ce jour — c'est une action technique restante, pas seulement un texte à afficher.

8. Qualité des photographies

RunPict ne garantit pas qu'une recherche par dossard ou par selfie retrouve l'intégralité des photographies sur lesquelles un coureur apparaît : la détection de dossard et la reconnaissance faciale reposent sur des technologies automatisées dont le taux de réussite n'est pas de 100 %. RunPict ne garantit pas non plus la qualité artistique ou technique des photographies, prises par des tiers dans des conditions de course réelles.

9. Responsabilité

RunPict ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du réseau internet, du matériel de réception de l'acheteur, ou de tout événement de force majeure empêchant l'exécution normale de la commande. La responsabilité de RunPict ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre d'une commande est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès de RunPict. Médiateur compétent : À COMPLÉTER — inscription auprès d'un médiateur agréé requise avant ouverture au public (voir mediateur-conso.fr).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.